Législation – Gouvernement fédéral suisse

Depuis 2019 : avec CogniZone, réalisation d’une suite des applications législatives sur la base de graphes de connaissance

Le projet consiste à remplacer l’ensemble des applications législatives: journaux officiels, analyse juridique, consolidation de la loi, gestion des consultations populaires, gestion des traités internationaux, gestion de la conformité avec la legislation de l’UE. Le projet est basé sur l’ontologie et l’architecture adoptée par le service de la législation du Luxembourg. Les données de la législation sont stockées dans plusieurs graphes de connaissance complémentaires certains ouverts aux citoyens d’autres réservés à l’administration fédérale.

Journal officiel du Gouvernement fédéral suisse